MALADIES PROFESSIONNELLES – OBLIGATIONS DU MÉDECIN

RAPPEL DE L’OBLIGATION FAITE AU MÉDECIN EN MATIÈRE DE DÉCLARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES ( code de la sécurité sociale article L 461-6)

« En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l’extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l’existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme d’imprégnation toxique et de toute maladie, lorsqu’ils ont un caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté interministériel, après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail.

Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette liste mais qui présentent, à son avis, un caractère professionnel.
La déclaration prévue aux deux alinéas précédents est établie et transmise selon des modalités fixées par voie réglementaire. »

La victime (ou son ayant droit quand il s’agit d’un veuf ou d’une veuve*) dispose de 2 ans à compter de la date à laquelle elle est informée ** du lien possible entre la maladie et son activité professionnelle pour demander la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
* La déclaration post-mortem est aussi une obligation
** En fait c’est la rédaction du certificat médical initial qui l’en informe.
Dans le même temps que la victime ou son ayant-droit fait sa déclaration de maladie professionnelle (ou sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle) sur l’imprimé cerfa 60-3950 (qu’elle se procure auprès de sa caisse d’assurance maladie), le médecin rédige le certificat médical initial (imprimé cerfa 11138*04 ).
Et la victime ou son ayant droit adresse à sa caisse les 4 premiers volets de sa déclaration, accompagnés des 2 premiers volets du certificat du médecin.

NB: concernant le tableau 59 des maladies professionnelles du régime agricole ( RA ):

Le tableau 59 ( RA 59) a été créé en 2015 pour enregistrer le LMNH (lymphome malin non hodgkinien) dans les maladies professionnelles du RA, en lien avec l’exposition aux pesticides.
Concernant la classification internationale des maladies, CIM 10 (10 pour 10ème version, en cours jusqu’en 2019), l’OMS, en charge de cette classification, a publié en 2016 une modification de classement des hémopathies, faisant entrer le myélome dans le cadre des hémopathies lymphoïdes à cellules B matures, comme le LMNH.
Et, en cette année 2018, la MSA du Vaucluse vient justement de reconnaître en maladie professionnelle un patient porteur d’un myélome, prenant très certainement acte du fait que l’OMS l’intègre désormais dans les pathologies lymphoïdes B.
On attend maintenant de la COSMAP (Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture) qu’elle entérine cette modification de classement, en inscrivant le myélome au tableau RA 59.
D’autant que d’autres agriculteurs atteints de myélome ont déjà été reconnus en maladie professionnelle en passant par le CRRMP
( Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles), sans oublier que le rapport de l’Inserm de 2013 pointait déjà le myélome comme ayant un lien fort avec l’exposition  aux pesticides, chez les professionnels, au même titre que le LMNH et la maladie de Parkinson.