invitation à la presse

Written by Jos. Posted in Non classé

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Recours contre l’arrêté Pesticides du 27 décembre 2019
Alors que le conseil d’Etat vient de rendre une ordonnance défavorable (ce dernier ne reconnaissant pas l’urgence) dans le cadre d’une action en référé suspension des Maires Anti Pesticides, l’action sur le fond qui sera déposée par notre Collectif le 25 février est rendue d’autant plus indispensable.
Ainsi, notre collectif d’organisations* vous invite mardi 25 février à une conférence de presse de présentation de notre recours sur le fond contre l’arrêté portant sur les ZNT pesticides.
Rappel des faits. En 2018, sous la pression de nos ONG, la loi EGalim a introduit des dispositions censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Nous étions alors nombreux à regretter dès ce moment le manque d’ambition affiché par le gouvernement sur ce sujet de santé publique.

Suite à l’action juridique d’un certain nombre d’entre nous, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que la protection actuelle des riverains en France était insuffisante en abrogeant partiellement l’arrêté du 4 mai 2017. Pour répondre à l’obligation de réécriture de ces textes le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les textes censés répondre à cette obligation de protection des riverains ( un projet de décret sur les ‘chartes’ de voisinages et un projet d’arrêté sur les distances de pulvérisation). Les textes ont été publiés le 27 décembre 2019 au Journal Officiel et nos organisations ont alors dénoncé le nouveau manque d’ambition.
Un recours sur fond avec des associations de consommateurs, de médecins, des riverains, des ONG environnementales et un syndicat de travailleurs.
Nos organisations* jugent l’arrêté publié fin décembre non protecteur pour la santé des personnes exposées et pour l’environnement et déposeront donc  un recours juridique au Conseil d’état contre l’arrêté du 27 décembre 2019. Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à une conférence de presse mardi 25 février pour découvrir les fondements de ce recours.
  • Lieu de la conférence de presse: FPH 38 Rue St Sabin, 75011 Paris Métro Bréguet-Sabin (L5)
  • Heure: 10h30
  • Intervenants: Outre Maître François Lafforgue, l’avocat de nos organisations dans cette affaire, des représentants des riverains et de nos ONG seront également présents (le détail des intervenants sera transmis ultérieurement).
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* Liste des organisations engagées dans l’action ou le recours juridique – par ordre alphabétique
  • Alerte des médecins sur les pesticides
  • Collectif des victimes des pesticides de l’ouest
  • Collectif du Nord des victimes des pesticides
  • Eau et Rivières de Bretagne
  • France Nature Environnement
  • Générations Futures
  • Solidaires
  • UCF que choisir
  • Vigilance OGM Charentes
Contact presse (par ordre alphabétique)