FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES PESTICIDES

Written by Jos. Posted in Non classé, nos communiqués de presse

Depuis le refus de l’Assemblée Nationale de créer un tel fonds, tout repose sur la position qu’adoptera le Sénat. Or certains sénateurs viennent de proposer un amendement présenté « comme une solution de repli » compte tenu du rapport de force.
Si l’AMLP considère comme nécessaire la création de ce fonds (cf la note en PJ fournie en juillet 2017 à la Mission chargée d’en étudier la préfiguration), elle souhaite cependant insister sur les conditions qui en feront un instrument de justice sociale

lire la suite de notre communiqué de presse