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25 février 2020 – RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’ARRÊTÉ GOUVERNEMENTAL QUI NE PROTÈGE PAS LES RIVERAINS DES ÉPANDAGES DE PESTICIDES

Written by Jos. Posted in NATIONALES


 
 
Neuf organisations, dont l’AMLP, déposent un recours  contre cet arrêté publié fin décembre 2019, arrêté censé pallier les manques des anciens textes en vigueur, mais qui ne protège en rien, ni l’environnement, ni les riverains.
Le collectif a tenu une conférence de presse ce 25 février 2020.

lire le dossier de presse

invitation à la presse

Written by Jos. Posted in Non classé

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Recours contre l’arrêté Pesticides du 27 décembre 2019
Alors que le conseil d’Etat vient de rendre une ordonnance défavorable (ce dernier ne reconnaissant pas l’urgence) dans le cadre d’une action en référé suspension des Maires Anti Pesticides, l’action sur le fond qui sera déposée par notre Collectif le 25 février est rendue d’autant plus indispensable.
Ainsi, notre collectif d’organisations* vous invite mardi 25 février à une conférence de presse de présentation de notre recours sur le fond contre l’arrêté portant sur les ZNT pesticides.
Rappel des faits. En 2018, sous la pression de nos ONG, la loi EGalim a introduit des dispositions censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Nous étions alors nombreux à regretter dès ce moment le manque d’ambition affiché par le gouvernement sur ce sujet de santé publique.

Suite à l’action juridique d’un certain nombre d’entre nous, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que la protection actuelle des riverains en France était insuffisante en abrogeant partiellement l’arrêté du 4 mai 2017. Pour répondre à l’obligation de réécriture de ces textes le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les textes censés répondre à cette obligation de protection des riverains ( un projet de décret sur les ‘chartes’ de voisinages et un projet d’arrêté sur les distances de pulvérisation). Les textes ont été publiés le 27 décembre 2019 au Journal Officiel et nos organisations ont alors dénoncé le nouveau manque d’ambition.
Un recours sur fond avec des associations de consommateurs, de médecins, des riverains, des ONG environnementales et un syndicat de travailleurs.
Nos organisations* jugent l’arrêté publié fin décembre non protecteur pour la santé des personnes exposées et pour l’environnement et déposeront donc  un recours juridique au Conseil d’état contre l’arrêté du 27 décembre 2019. Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à une conférence de presse mardi 25 février pour découvrir les fondements de ce recours.
  • Lieu de la conférence de presse: FPH 38 Rue St Sabin, 75011 Paris Métro Bréguet-Sabin (L5)
  • Heure: 10h30
  • Intervenants: Outre Maître François Lafforgue, l’avocat de nos organisations dans cette affaire, des représentants des riverains et de nos ONG seront également présents (le détail des intervenants sera transmis ultérieurement).
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* Liste des organisations engagées dans l’action ou le recours juridique – par ordre alphabétique
  • Alerte des médecins sur les pesticides
  • Collectif des victimes des pesticides de l’ouest
  • Collectif du Nord des victimes des pesticides
  • Eau et Rivières de Bretagne
  • France Nature Environnement
  • Générations Futures
  • Solidaires
  • UCF que choisir
  • Vigilance OGM Charentes
Contact presse (par ordre alphabétique)

15 février 2020 – états généraux des riverains à blaye en gironde

Written by Jos. Posted in RÉGIONALES

Leur but: interpeller les pouvoirs publics pour qu’ils s’engagent enfin à protéger notre santé contre les pesticides.
Lancés par l’association « Alerte Pesticides Haute Gironde » , ils ont rassemblé de nombreux riverains, des agriculteurs, et 13 associations ou collectifs partenaires y ont participé.
Le Dr Périnaud, représentant l’AMLP, y co-animait une table ronde.

lire le communiqué de Alerte Pesticides Haute Gironde

Pour comprendre la genèse de ces Etats Généraux, lire ici

Et comment ils étaient organisés, lire ici

ARTICLES

Written by Jos. Posted in publications

décembre 2019 – confier la santé au travail (la médecine du travail) à la sécurité sociale – Dr Marie Pascual

Written by Jos. Posted in publications

« La gouvernance des services de santé au travail confiée aux employeurs équivaut à confier aux industriels du tabac la prévention du cancer du poumon. »
Le Dr Marie Pascual, médecin du travail retraitée, nous décrit le fossé qui existe entre les objectifs fixés à la médecine du travail par la loi et la réalité sur le terrain souvent calamiteuse.
Elle propose que la gouvernance change de mains – suggestion déjà faite en 2008 par le Conseil Economique et Social – qu’elle soit confiée à la Sécurité sociale.

lire son article dans le dernier numéro de la revue Les Utopiques
couverture de la revue
sommaire et édito du dernier numéro (déc 2019)

victoire judiciaire: le juge des référés valide les arrêtés anti-pesticides de 2 maires

Written by Jos. Posted in actualités judiciaires


Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette la demande de suspension de 2 arrêtés anti-pesticides émise par la préfecture des Hauts-de- Seine à l’encontre des maires de Sceaux et Genevilliers. C’est une première.

[Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire peut intervenir dans ce domaine « en cas de danger grave ou imminent », indique le tribunal dans un communiqué.
« Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique », selon la même source.]
(AFP_8 novembre)

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