Alerte Médecins Pesticides » actualités judiciaires

10 septembre 2015 – Monsanto condamné pour l’intoxication de Paul François, agriculteur en Charente.

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La Cour d’Appel de Lyon confirme le jugement en 1ère instance de 2012.
En 2004, Paul François inhale accidentellement du Lasso, un herbicide à base d’alachlore, contenant 50 % d’un solvant non mentionné sur l’étiquette, le monochlorobenzène. Aucune mention, non plus, de précautions d’usage. Après une intoxication aiguë sévère, il garde des troubles neurologiques invalidants.
Une belle victoire pour Paul François et son avocat François Lafforgue.

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JUILLET 2015 – Pesticides : Ouverture d’une enquête préliminaire par le Pôle Santé Publique du TGI de Paris Pour homicide involontaire

Written by Jos. Posted in actualités judiciaires, médias

Le 27 Avril dernier, Valérie Murat déposait une plainte contre X devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour homicide involontaire sur la personne de son pèreAtteint d’un cancer en 2010, dont le caractère professionnel lié à l’utilisation de l’arsénite de sodium a été reconnu en février 2011, James Bernard Murat, vigneron du Bordelais, a succombé des suites de cette maladie le 8 décembre 2012.

La plainte est jugée recevable et une enquête préliminaire est ouverte.

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30 juin 2015 – l’unaf fait retirer 2 amm pour le cruiser

Written by Jos. Posted in actualités judiciaires

CRUISER UNAF

 
 

30 juin 2015: suite à la plainte de l’UNAF( union nationale de l’apiculture française) à l’encontre de l’Anses et du Ministre de l’Agriculture, le tribunal administratif de Versailles annule 2 AMM accordées ILLEGALEMENT par le Ministre sur une évaluation du risque, par l’Anses, non conforme à la réglementation (AMM concernant le Cruiser 350 et le Cruiser OSR)
L’AMLP se réjouit de cette décision de justice, et félicite l’UNAF pour son travail de contre-expertise
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lire le communiqué de presse de l’UNAF

JUIN 2015 – Pesticides: un médecin de l’AMLP devant le conseil de l’ordre

Written by Jos. Posted in actualités judiciaires

L’association nationale Poires-Pommes (ANPP) avait transmis une plainte contre le Docteur Anne-Marie SOULIÉ devant le Conseil de l’Ordre de la Corrèze. La conciliation avait lieu le vendredi 19 juin. Cette plainte avait pour objet les déclarations du Dr Soulié au cours de l’émission du magazine Envoyé Spécial, intitulée « Peut-on encore manger des pommes ? » et diffusée le 5 mars 2015 sur France 2.

Que disait donc de si scandaleux le Docteur SOULIÉ, qui s’exprimait dans le cadre de l’ appel lancé par notre association ?

Qu’elle avait constaté, interrogée en tant que médecin de campagne dans une zone pomicole, une « sorte d’épidémie de maladies neurologiques » ainsi qu’une franche augmentation d’autres pathologies comme les cancers de la prostate.

La flambée des maladies chroniques est précisément ce que soutenait l’Appel des médecins : nous ajoutions que ces constats de terrain étaient confortés par les données scientifiques, telles que le rapport de l’Inserm de juin 2013 sur les liens entre pesticides et santé. Et affirmions qu’il était donc grand temps d’en tirer les conséquences en matière de prévention et de mise sur le marché de ces produits. Nous avons eu l’occasion maintes fois de le répéter depuis et n’avons pas changé d’avis.

Lors de cette conciliation l’ANPP, qui a compris que les propos du Docteur SOULIÉ n’étaient pas contraires au code de déontologie, a reconnu que sa plainte n’était pas fondée.

Lire dans le Populaire du 23 juin